|
|
|
|
C'est avec beaucoup de
surprise que j'ai appris le dépôt d'une
proposition de loi « visant à
supprimer la Haute
Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité »
(afficher
ici)
Il est affligeant de
lire, dans l'exposé des motifs :
" Instituée
par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre
2004, la Haute Autorité de lutte contre
les discriminations et pour l'égalité
des chances (HALDE) a fini par prouver
qu'elle estillégitime
et inutile (...)". Faut-il
préciser que la HALDE a traité 10
734 dossiers en 2009(7 228 en
2008)....Quelle autre autorité pourrait
« absorber » ce surcroît d'activité ? A
moins que soient vues à la baisse les
conditions de recours et de constitution
d'un dossier, ou que ces recours soient
tout simplement supprimés...
Plus loin, on lit encore
: " La
HALDE s'ajoute en effet à la pléthore
d'autorités indépendantes qui s'arrogent
des compétences régaliennes de l'État
sans pour autant avoir de légitimité
démocratique. Cette autorité, si « haute
» soit-elle, n'a pas à se substituer aux
instances judiciaires. Or, la HALDE agit
au mépris des principes fondamentaux de
la République, notamment l'unité et
l'indivisibilité de celle-ci. D'autant
que ses avis sont souvent infondés en
droit et invérifiables en fait" (....) »
Cela a l'avantage d'être
clair : pour les auteurs, la HALDE
menace l'intégrité nationale en
dénonçant les discriminations de tous
ordres qui ont lieu pour la
scolarisation, ou dans le cadre de
l'emploi, par exemple. Qu'un enfant soit
interdit d'école, ou qu'un adulte soit
refusé lors d'un recrutement sous
prétexte qu'il est est handicapé, ou de
couleur, ou homosexuel ou trop âgé,
n'est-il pas contraire à l'Egalité
républicaine ?
Les auteurs précisent
encore : " On
pourrait d'ailleurs multiplier les
exemples de dépenses inutiles. La HALDE
a également orchestré un « testing »
visant à piéger des entreprises du CAC
40 par l'envoi de faux CV, afin de
pouvoir dresser des procès verbaux dans
le cas de discriminations avérées."Peut-être
eût-il fallu contrôler sévèrement les
PME ou TPE de moins de 20 salariés, qui
ne sont donc pas soumises à l'obligation
d'emploi, et qui font un effort énorme
concernant l'emploi de personnes
handicapées ou de seniors ? J'oubliais :
le CAC 40, ... pas touche !
Il faut remarquer que ces
députés dénoncent surtout le « coût » de
la HALDE. On peut lire dans le dernier
rapport sur les autorités
administratives indépendantes (AAI) (afficher
ici) que le président
de "l'autorité
des marchés financiers",
autorité qui régule et veille au bon
fonctionnement des marchés financiers
français, touche 25 248 euros brut par
mois. La présidente de la HALDE,
quant à elle, touche 81 096 eurosbruts
....annuels. Donc,
« deux poids, deux mesures » : défendre
les marchés financiers, bien que coûtant
plus cher, est plus utile que la défense
et la protection des personnes
défavorisées aux yeux de certains. C'est
un choix : mais il faudrait le dire
clairement, et l'assumer....
En conclusion, la
proposition de loi tient en un
article unique : « La
loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 est
abrogée ».
Supprimer cette
instance, sans préciser en même temps ce
qu'il adviendra de ses prérogatives,
revient à faire passer à la trappe le
combat contre les discriminations
|
|
Source :
http://www.solidarité.com |
|
------------------------------------------ |
|
UNE REGRESSION SOCIALE DE PLUS |
|
Les députés viennent d'adopter le projet de loi
finances 2011. Ce faisant, ils ont aussi adopté l'article 90
mettant fin au dispositif "Borloo" d'exonérations de cotisations
sociales patronales créé en 2005 afin de développer les services
à la personne
Alors que les sénateurs s'apprêtent à leur tour
à voter le texte, l'UNCCAS, représentant les services publics
d'aide à la personne*, alerte sur l'impact de cette suppression
dans un secteur déjà en proie à d'importantes difficultés.
Contrairement à ce qu'affiche le gouvernement dans son
exposé des motifs, cette suppression affectera également, à
terme, les services d'aide à domicile en direction des publics
fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, enfants de
moins de trois ans).
En effet, le dispositif dit "Borloo" créé en 2005
est venu s'ajouter aux exonérations spécifiques dont
bénéficiaient jusque-là exclusivement les services d'aide à
domicile auprès des personnes fragiles.
Applicable aux
entreprises et associations de services à la personne afin de
favoriser la création d'emplois, ce nouveau dispositif
d'exonérations de charges patronales s'appliqua également aux
services d'aide à domicile aux familles en difficulté
(auxiliaires de vie sociale, aides à domicile) mais aussi aux
services d'aide aux personnes dites fragiles pour leurs
personnels administratifs et d'encadrement.
Ces deux
types de services à domicile sont donc bien impactés aujourd'hui
par le projet de suppression des exonérations de charges
sociales patronales dans le secteur des services à la personne.
Cette mesure tombe au plus mal dans un secteur déjà en
crise. Les gestionnaires publics de services à la personne
doivent en effet faire face à la progression de la demande de
services de proximité, aux difficultés économiques de leurs
usagers mais aussi à un système de tarification de l'aide à
domicile à bout de souffle et aux répercussions des difficultés
de leurs partenaires associatifs. Dans ce contexte, l'UNCCAS
compte bien prendre une part active à la consultation qui sera
lancée dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la
prise en charge de la dépendance.
Pour toutes ces
raisons, l'UNCCAS demande la suppression de l'article 90 du PLF
2011 dont l'examen a débuté au Sénat jeudi dernier.
Patrick Kanner,
président de l'UNCCAS
|
|
|
|
|
Si
vous aussi vous souhaitez réagir, vous insurger contre une situation
ou
nous concocter votre billet d’humour, n’oubliez pas :
handicapcommunications@sfr.fr
!
|
|
